RT2012 - Qu'est-ce que c'est ?

 

2012 est synonyme de mise en place d'une nouvelle réglementation thermique, la RT 2012.

• Mais que changer-t-elle concrètement dans la construction de nos logements ?

• Quelles sont ses applications ?

• ...

 

Comprendre la RT2012 :

1 - Qu’est-ce qu’une réglementation thermique ?

La réglementation thermique (RT) est un ensemble de textes de loi qui s’appliquent à la construction de tout bâtiment (habitation ou autre) nécessitant un permis de construire.

Elle définit des performances énergétiques précises auxquelles la construction neuve doit répondre, pour le chauffage, l’éclairage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation.

 

La réglementation thermique est mise à jour régulièrement, en fonction de l’évolution des considérations environnementales.

La dernière en vigueur date de 2005, et la suivante est prévue aux alentours de 2020.

2 - Pourquoi une nouvelle réglementation thermique en 2012 ?

Depuis le 1er janvier 2013 : Une nouvelle règlementation thermique pour faire des economies  (un engagement fort du Grenelle de l'Environnement).

 

L’objectif est de diviser par trois la consommation d'énergie primaire (de 150 kWh/m²/an en 2005 à moins de 50 kWh/m²/an, hors transport et fabrication de l'énergie primaire) pour les nouvelles   constructions, en suscitant :

• une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,

• un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,

• un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage, la production d'eau chaude.

 

On devrait ainsi voir se généraliser les Bâtiments Basse Consommation (qui correspondent à la norme RT2012), et voir apparaître au fur et à mesure, un nouveau type de bâtiments écologiques de Haute Performance Énergétique.

 

Tout cela vise avant tout à favoriser les ménages et à diminuer leur consommation en énergie: des factures d'énergies allégées, des maisons plus confortables, et un investissement rentable sur le long terme.

3 - Quelles constructions sont concernées par la RT 2012 ?

Aujourd'hui incontournable pour tous les Permis de Construire de bâtiments neufs à usage d’habitation déposés après le 1er Janvier 2013.

 

• La RT2012 est applicable à toutes les constructions neuves de maisons et de logements collectifs. Aucun bâtiment d’habitation n’y échappe.

 

• Les parties nouvelles de bâtiment (surélévation ou extension) sont également soumises à la RT2012, lorsque la surface ajoutée est supérieure à 150 m² ShonRT ou supérieure à 30% de la ShonRT existante.

4 - Quelles sont les exigences de la RT 2012 ?

Exigences de résultats :

• BBio Max : Le Besoin Bioclimatique (BBio) représente les besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel. Le BBio Max va dépendre de facteurs tels que la typologie du bâtiment, sa localisation géographique et son altitude, et le BBio de votre construction doit lui être strictement inférieur.

• CEP Max : La Consommation en Energie Primaire, c'est la consommation réelle en énergie (comprenant pertes de production, de transport et de transformation d'énergie).

Votre CEP Max doit être inférieur à 50 kWh/m²/an (en moyenne).

• TIC : La Température Intérieure de Consigne, soit la température atteinte au cours de 5 jours chauds. Cela donne un indice du confort en été. Le Tic doit être inférieur à un Tic de référence (Tic Ref), qui dépend de la zone climatique, l'altitude, etc.

 

Exigences de moyens :

• Obligation de recourir à des énergies renouvelables.

• La surface des baies vitrées doit représenter au minimum 1/6ème de la surface habitable (soit 17%)

• S'assurer d'une bonne étanchéité à l'air via un test d'infiltrométrie.

• Traitement des ponts thermiques, pour éviter autant que possible les pertes de chaleur.

• Equiper le bâtiment d'un système permettant de mesurer ou d'estimer la consommation énergétique par poste (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, etc.)

5 - Quelles sont les obligations administratives imposées par la RT 2012 dans le cadre d'un permis de construire ?

Les dispositions prises par le Grenelle Environnement prévoient que vous remettiez en tant que maître d’ouvrage à l’autorité (généralement votre mairie) instruisant votre permis de construire DEUX ATTESTATIONS vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique.

Celles-ci doivent être éditées selon le cadre défini par l’arrêté du 11 octobre 2011.

 

Une attestation au dépôt du dossier de votre demande de permis de construire :

Les informations demandées comprennent des éléments administratifs et ceux de l’étude thermique :

• les données administratives du bâtiment,

• une exigence de résultat : la valeur du Bbio de votre habitation et la valeur du Bbiomax ,

• des exigences de moyens : la surface des baies, l’indication du mode de recours à une source d’énergie renouvelable ou à une des solutions alternatives.

 

Une attestation à l’achèvement de vos travaux :

Cette dernière atteste de la prise en compte de la réglementation thermique dont fait partie le résultat du test de perméabilité à l’air.

Elle est établie à votre demande par un professionnel qualifié : contrôleur technique, architecte, diagnostiqueur agréé pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un organisme certificateur agréé par l’Etat en charge de la délivrance du label haute performance énergétique (HPE).

Ce document devra être joint à votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité de la construction.

Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

6 - Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la RT 2012 ?

S’il y a refus de fournir une de ces attestations, ou si l’obligation de résultats n’est pas atteinte, de lourdes sanctions sont prévues par la loi.

• D’abord, les travaux sont interrompus.

• Ensuite, l’amende peut monter jusqu’à 45 000 € et la peine de prison jusqu’à 6 mois.

• Enfin, le non respect de l'injonction d'arrêter les travaux ou la récidive peuvent aggraver ces sanctions.


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