L'éco-PTZ et l'étude thermique

L’Éco-PTZ est un prêt à taux zéro écologique destiné à financer les travaux liés aux économies d’énergies. Il est une aide au financement d’un véritable projet d’amélioration énergétique : des travaux cohérents et indissociables les uns des autres.

Les travaux concernés par l’éco-PTZ sont obligatoirement réalisés par des professionnels. Il s’agit :

• Du bouquet de travaux

• Des travaux pour l’amélioration de la performance énergétique globale préconisés après une étude thermique (audit).

La bouquet de travaux

Le bouquet de travaux ne concerne que les logements achevés avant le 1er janvier 1990.

Il s’agit d’un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Pour l’octroi de l’éco-PTZ, il faut choisir au moins deux actions parmi les travaux suivants :

• Isolation thermique des toitures

• Isolation thermique des murs donnant à l’extérieur

• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur

• Installation de régulation ou de remplacement du système de chauffage et association à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d’eau chaude sanitaire

• Installation d’équipements de chauffage utilisant l’énergie renouvelable

• Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie renouvelable

Amélioration de la performance énergétique globale

L’éco-PTZ finance les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale d’un logement après une étude thermique. Cette étude doit utiliser obligatoirement la méthode TH-C-E EX attestant du niveau de gain de consommation énergétique.

Les logements concernés sont ceux achevés après le 1er Janvier 1948 (sauf s’ils ont fait l’objet d’une rénovation impliquant la méthode TH-C-E EX).

Deux seuils sont fixés avant et après travaux :

• Si le logement consomme 180 kWhEP/m²/an avant travaux, il faut atteindre une consommation inférieure à 150 kWhEP/m²/an après travaux.

• Si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an avant travaux, il faut atteindre une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an après travaux.

Les travaux sont dédiés à limiter la consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et auxiliaires. L’éco-PTZ peut financer l’installation de panneaux photovoltaïques si le bureau d’étude prend en compte cette solution dans la préconisation de travaux.

Obtention de l'éco-PTZ

L’éco-PTZ est sans condition de ressources. Il concerne les logements individuels ou collectifs et son obtention est limitée à une demande par logement.

Il est attribué aux propriétaires (occupants, SCI ou bailleurs) si le logement est ou est destiné à être une résidence principale.

L’éco-PTZ finance également :

• La fourniture et l’installation de nouveaux équipements répondant à des caractéristiques techniques précises

• Les travaux induits indissociables comme l’électricité, l’installation d’un système de ventilation, etc.

• Les frais de maîtrise d’œuvre (bureau d’étude thermique, architecte…)

• Les coûts éventuels d’assurance

 

La procédure pour l’obtention de l’éco-PTZ est la suivante :

1 - Identifier les travaux avec un audit énergétique (possibilité de subvention par l’ANAH)

2 - Faire réaliser les devis nécessaires et remplir le formulaire DEVIS correspondant (bouquet de travaux ou performance énergétique globale).

3 - Contacter un organisme bancaire partenaire avec le formulaire DEVIS complété et les devis relatifs.

4 - A partir du moment où le prêt est accordé, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans maximum.

5 - Lorsque les travaux sont terminés, le formulaire FACTURE accompagné des factures relatives doit être fourni.

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