L’Éco-PTZ est un prêt à taux zéro écologique destiné à financer les travaux liés aux économies d’énergies. Il est une aide au financement d’un véritable projet d’amélioration énergétique : des travaux cohérents et indissociables les uns des autres.

Les travaux concernés par l’éco-PTZ sont obligatoirement réalisés par des professionnels. Il s’agit :

• Du bouquet de travaux

• Des travaux pour l’amélioration de la performance énergétique globale préconisés après une étude thermique (audit).

L’éco-PTZ finance les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale d’un logement après une étude thermique. Cette étude doit utiliser obligatoirement la méthode TH-C-E EX attestant du niveau de gain de consommation énergétique.

Les logements concernés sont ceux achevés après le 1er Janvier 1948 (sauf s’ils ont fait l’objet d’une rénovation impliquant la méthode TH-C-E EX).

Deux seuils sont fixés avant et après travaux :

• Si le logement consomme 180 kWhEP/m²/an avant travaux, il faut atteindre une consommation inférieure à 150 kWhEP/m²/an après travaux.

• Si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an avant travaux, il faut atteindre une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an après travaux.

Les travaux sont dédiés à limiter la consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et auxiliaires. L’éco-PTZ peut financer l’installation de panneaux photovoltaïques si le bureau d’étude prend en compte cette solution dans la préconisation de travaux.

L’éco-PTZ est sans condition de ressources. Il concerne les logements individuels ou collectifs et son obtention est limitée à une demande par logement.

Il est attribué aux propriétaires (occupants, SCI ou bailleurs) si le logement est ou est destiné à être une résidence principale.

L’éco-PTZ finance également :

• La fourniture et l’installation de nouveaux équipements répondant à des caractéristiques techniques précises

• Les travaux induits indissociables comme l’électricité, l’installation d’un système de ventilation, etc.

• Les frais de maîtrise d’œuvre (bureau d’étude thermique, architecte…)

• Les coûts éventuels d’assurance

La procédure pour l’obtention de l’éco-PTZ est la suivante :

1 - Identifier les travaux avec un audit énergétique (possibilité de subvention par l’ANAH)

2 - Faire réaliser les devis nécessaires et remplir le formulaire DEVIS correspondant (bouquet de travaux ou performance énergétique globale).

3 - Contacter un organisme bancaire partenaire avec le formulaire DEVIS complété et les devis relatifs.

4 - A partir du moment où le prêt est accordé, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans maximum.

5 - Lorsque les travaux sont terminés, le formulaire FACTURE accompagné des factures relatives doit être fourni.